Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de produits effectuees sur le site Klipp (wcvfta-mz.myshopify.com), edite par Yanis Bentayeb, entrepreneur individuel, SIRET 848 687 505 00018. Toute commande passee sur le site implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposes sont des accessoires cheveux et beaute (barrettes, chouchous, faux cils, accessoires manucure, pinceaux de maquillage). Les photographies et descriptions sont les plus fideles possibles mais ne sauraient engager notre responsabilite en cas d'erreur mineure.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises. Klipp beneficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code general des impots) ; le prix affiche ne comprend donc pas de TVA. Les frais de livraison sont indiques avant la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La commande est validee apres confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoye a l'adresse indiquee par le client.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposes sur le site.
Article 6 - Livraison
Les delais et zones de livraison sont precises dans notre Politique d'expedition. Klipp ne saurait etre tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 - Droit de retractation
Conformement au Code de la consommation, vous disposez d'un delai de 14 jours a compter de la reception de votre commande pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motif. Voir notre Politique de retour et de remboursement pour les modalites.
Article 8 - Garanties
Les produits beneficient de la garantie legale de conformite et de la garantie contre les vices caches, conformement aux articles L.217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 - Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite.
Article 10 - Litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter a yanis.bnt@outlook.fr. A defaut de resolution amiable, tout litige sera porte devant les tribunaux competents du ressort du siege de Klipp (Massy, Essonne), sauf disposition legale imperative contraire favorable au consommateur.
Article 11 - Prevention de la fraude et securite des transactions
Klipp se reserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande presentant un indice serieux de fraude (usurpation de moyen de paiement, incoherence entre l'adresse de facturation et de livraison, comportement anormal, usage abusif de codes promotionnels, litiges de paiement repetes). Dans un tel cas, le client sera informe par email et, le cas echeant, rembourse si un paiement a deja ete preleve. Klipp peut demander une piece justificative d'identite ou de moyen de paiement avant expedition en cas de doute raisonnable.
Article 12 - Reserve de propriete
Les produits vendus restent la propriete pleine et entiere de Klipp jusqu'au paiement integral du prix par le client, conformement a la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Le risque de perte ou de deterioration est toutefois transfere au client des la livraison.
Article 13 - Limitation de responsabilite
Dans la limite autorisee par la loi, la responsabilite de Klipp ne saurait etre engagee pour les dommages indirects resultant de l'utilisation des produits (perte de temps, prejudice moral, manque a gagner) ni pour un usage non conforme aux instructions fournies. En tout etat de cause, la responsabilite de Klipp est limitee au montant de la commande concernee, sans prejudice des garanties legales mentionnees a l'Article 8.
Article 14 - Codes promotionnels et offres
Sauf mention contraire, les codes de reduction sont utilisables une seule fois par client et par commande, non cumulables entre eux, et ne peuvent etre echanges contre des especes. Klipp se reserve le droit d'invalider un code utilise de maniere frauduleuse ou detournee (partage massif non autorise, creation de comptes multiples).
Article 15 - Preuve et reclamations
Toute demande de retour, de remboursement ou de reclamation doit etre accompagnee des elements de preuve raisonnables (numero de commande, photos de l'article le cas echeant, respect des delais indiques). Klipp se reserve le droit de refuser une demande manifestement abusive, non justifiee ou formulee hors delai, sans prejudice du droit de retractation legal mentionne a l'Article 7.